Maître Grégory Lamalle propose ses services pour la rédaction de contrats de bail de résidence. Il joue le rôle de conseiller pour indiquer toutes les clauses qui doivent obligatoirement figurer dans le document, celles qui sont interdites et celles qui peuvent être facultatives. 

L’avocat en droit privé peut être présent pour la définition de ces clauses, pour aider à leur compréhension et éventuellement pour le traitement de litiges. 

La résiliation du contrat de bail de résidence peut être l’initiative aussi bien du propriétaire que du locataire. Le preneur peut prendre congé à tout moment, moyennant un préavis d’un mois en cas de bien meublé et de un à trois mois en cas de location vide. La législation est plus stricte en cas de résiliation de contrat de bail venant du propriétaire. En effet, celui-ci doit justifier sa décision tout en sachant qu’à part l’arrivée à échéance d’un contrat, les motifs lui permettant de disposer à nouveau de son bien sont strictement encadrés par la loi. 

L’avocat se tient à la disposition de chaque partie pour les conseiller sur les démarches légales à suivre en cas de congé et intervient également en présence de contentieux lié à cette démarche.

En cas de litiges liés à des loyers impayés, l’avocat peut se présenter auprès du propriétaire pour lui permettre d’entamer la procédure légale afin de récupérer les loyers impayés, voire de réaliser une procédure d’expulsion. 

Lors de la rédaction de contrats de bail commercial, des droits et des devoirs seront octroyés au bailleur et au preneur au regard du bien en question. Les clauses du contrat stipuleront chacune de ces obligations en vue de rendre le rapport propriétaire/locataire parfaitement légal. L’intervention d’un avocat est donc indispensable pour s’assurer de la bonne définition du contrat.

L’avocat à Liège, Maître Grégory Lamalle, sera également une source de conseils, pour une partie comme pour l’autre, pour éviter d’éventuels conflits en rapport avec le contenu du contrat de bail commercial.

La résiliation du contrat de bail commercial répond à plusieurs normes que l’avocat, Maître Grégory Lamalle, est en mesure d’éclaircir en cas de litiges y afférent. La résiliation, encore appelé « congé », peut être demandée par le locataire ou par le propriétaire. L’avocat pourra vous indiquer la procédure légale pour mettre le congé à exécution en faisant en sorte de fournir les conseils adéquats selon que le demandeur soit le bailleur ou le preneur.  

Le contrat de bail commercial contient des clauses particulières concernant les conditions de paiement du loyer (montant, date et mode de paiement). En cas de non-respect de ces conditions, le propriétaire peut recourir à des démarches légales pour, dans un premier temps, permettre au locataire de payer ses impayés, et dans un second temps, mettre en application la clause résolutoire du bail commercial. L’avocat en droit des affaires pourra assister le locataire ou le propriétaire pour régler le conflit.