Avocat en droit de la famille

Des désaccords plus ou moins importants peuvent apparaître au cours du mariage. Lorsqu’ils sont irrémédiables, les époux peuvent mettre fin à leur union en introduisant une procédure de divorce. Le divorce rompt le lien du mariage ainsi que les droits et les obligations qu’il entraîne entre les deux époux. En Belgique, il revient au Tribunal de première instance de statuer en matière de divorce. Les époux ont le choix entre deux procédures légales :

• Le divorce par consentement mutuel :les deux conjoints se mettent d’accord pour régler les conséquences de leur divorce (liquidation du régime matrimonial, exercice de l’autorité parentale, hébergement des enfants, contribution alimentaire, etc.). Ils rédigent alors une convention, soumise au contrôle du Tribunal en charge de prononcer le divorce.
• Le divorce pour cause de désunion irrémédiable : les deux époux peuvent introduire cette procédure de divorce conjointement lorsqu’ils veulent tous les deux divorcer, mais ne parviennent pas à se mettre d’accord sur les conséquences du divorce. Il peut également être demandé unilatéralement par l’un des époux. Le conjoint concerné doit alors prouver l'impossibilité de poursuivre la vie commune ou le caractère irrémédiable de la désunion. La preuve de l'existence d'une faute (violence conjugale, adultère, abandon) constitue notamment une preuve suffisante de désunion irrémédiable. La séparation des époux durant une certaine période permet également de démontrer le caractère irrémédiable de leur rupture. Cette séparation doit avoir duré depuis plus d’un an pour une demande unilatérale et plus de six mois pour une demande conjointe.

Maître Gregory Lamalle vous guide pour l'introduction de toute procédure devant le Tribunal de Première instance compétent (séparation, divorce, etc) et vous représente lors de l’audience. Vous pouvez également faire appel à lui pour contester une demande introduite contre vous ou pour rédiger tout accord amiable convenu avec votre ex conjoint. Il peut en outre analyser la convention proposée par votre conjoint et, si besoin, y apporter de nouvelles clauses.

Deux personnes souhaitant légaliser leur union par un lien légal peuvent soit opter pour le mariage, soit pour la cohabitation légale. Cette deuxième option propose des formalités limitées mais détient néanmoins un caractère solennel. Pour faire naître une cohabitation légale comme pour y mettre fin, il faut déposer une déclaration écrite auprès de l’officier de l’état civil de la commune du domicile commun. Il est possible de mettre fin seul ou à deux une cohabitation légale, sans besoin de justification. La déclaration de cessation de cohabitation peut ainsi être unilatérale ou commune. En cas de décès ou de mariage de l’un des partenaires, la cohabitation prend automatiquement fin. Les deux partenaires n’ont plus d’obligation légale l'un envers l'autre après la séparation du couple.

Deux personnes vivant ensemble et n’ayant pas officialisé leur union peuvent également devoir faire face à des difficultés en cas de séparation. Maître Gregory LAMALLE vous aide à introduire les procédures nécessaires afin d’aménager au mieux votre séparation. 

Droit de la jeunesse

Maître LAMALLE est également spécialisé en droit de la jeunesse et accompagne tant les parents que les mineurs en matière de protection de la jeunesse.

La protection des enfants

Il existe différentes mesures de protection destinées à aider les mineurs en situation de danger. Le danger peut se rapporter à la santé de l’enfant, sa moralité, sa sécurité ou son éducation. Pour lui venir en aide, les proches de l’enfant ou toute autre personne peuvent faire appel au service d’aide à la jeunesse. Ce dernier peut alors proposer différentes mesures à l’enfant et ses parents : l’intervention d’éducateur, psychologue, médecin (PMS ou autre) pour aider les parents à gérer le problème, un accompagnement familial, une aide plus spécialisée (SOS ENFANTS…), le placement de l’enfant dans une institution spécialisée, etc. Cette aide est proposée et négociée avec l’ensemble des personnes concernées. Quand une solution est trouvée, un accord écrit est établi et l’aide peut être mise en place. L’assistance d’un avocat en droit de la jeunesse peut être utile pour l’enfant ou les parents, dans le cadre de la négociation de l’aide la plus adaptée à la situation.
En cas de danger immédiat menaçant l’enfant, il est possible de solliciter l’intervention du Tribunal de la Jeunesse. Votre avocat vous assiste dans les démarches à effectuer. Il vous accompagne dans le cadre de procédures menées devant les juridictions de la jeunesse ou devant les services d'aide à la jeunesse. Il offre sont assistance aux mineurs en danger, mais aussi aux mineurs délinquants lorsqu’ils commettent des faits qualifiés d’infraction. Il intervient pour défendre l’enfant mineur devant le tribunal de la jeunesse s’il est soupçonné de faits de délinquance juvénile afin d’éviter autant que possible son éloignement du milieu familial.